La branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale est confrontée à un déficit croissant. En 2025, elle a enregistré une perte de 200 millions d’euros, ce qui motive les discussions sur de possibles réformes pour rétablir l’équilibre financier.
Une réforme fiscale en projet
La Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) étudie actuellement la possibilité de taxer à 100 % les indemnités journalières versées aux salariés en arrêt suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Actuellement, ces indemnités bénéficient d’une exonération partielle, puisque seules la moitié de leur montant est soumise à l’impôt sur le revenu.
Ce projet s’inscrit dans un contexte où la branche AT-MP doit aussi faire face à des transferts financiers importants vers d’autres branches de la Sécurité sociale. Depuis 2023, elle doit verser chaque année 800 millions d’euros à l’assurance vieillesse, et un montant équivalent à 1,6 milliard d’euros est transféré à l’assurance maladie pour compenser la sous-déclaration des accidents et maladies professionnelles. Ce montant pourrait augmenter à 2 milliards d’euros d’ici 2027.
Impacts pour les salariés
Si cette réforme fiscale était adoptée, l’intégralité des indemnités journalières versées aux salariés serait considérée comme imposable. Concrètement, pour 100 € d’indemnités perçues, 50 € sont aujourd’hui soumis à l’impôt. Avec la réforme, la totalité de la somme le serait, ce qui entraînerait une augmentation de l’impôt pour les bénéficiaires.
Autres pistes pour réduire les coûts
En plus de la fiscalisation, le gouvernement envisage aussi de modifier le plafond des indemnités. Actuellement, ce plafond est fixé à 2,8 fois le Smic pour un accident du travail, et peut atteindre 3,7 fois le Smic pour un arrêt supérieur à 28 jours. Une proposition consiste à le réduire à 1,8 fois le Smic, ce qui aurait pour effet de diminuer les indemnités versées, notamment pour les salariés ayant des revenus plus élevés.
Résumé des enjeux
- En 2025, la branche AT-MP a enregistré un déficit de 200 millions d’euros, ce qui pousse à envisager des réformes sur les indemnités journalières.
- Les principales options étudiées sont la fiscalisation totale des indemnités et la réduction du plafond d’indemnisation.
- Ces mesures pourraient entraîner une hausse d’impôt pour certains salariés, une baisse des indemnités ou d’autres ajustements, modifiant le régime des arrêts liés au travail dans les années à venir.
