Une décision historique pour une infirmière ayant travaillé de nuit pendant près de 25 ans
Le tribunal administratif de Marseille a reconnu jeudi le lien direct entre le cancer du sein d’une infirmière et ses conditions de travail de nuit. Après un long combat judiciaire, cette décision établit que sa maladie est imputable à son service.
Un combat judiciaire long et marquant
En 2021, le centre hospitalier de Martigues avait rejeté la demande de reconnaissance d’imputabilité de la maladie de l’infirmière. Celle-ci n’avait pas été reconnue comme maladie professionnelle en 2019. La justice a finalement statué en sa faveur, annulant cette décision.
Les raisons de la décision du tribunal
Le tribunal a rappelé qu’une maladie contractée par un fonctionnaire peut être liée à son service si elle a un lien direct avec ses conditions de travail, sauf circonstances particulières. En l’occurrence, il a été démontré que le travail de nuit pouvait avoir un impact sur la santé hormonale des femmes.
Les études scientifiques dès 2007 montrent que le travail de nuit influence les fonctions hormonales et augmente le risque de cancer.
Le profil de l’infirmière
Diagnostiquée en 2014, l’infirmière a travaillé à l’hôpital de Martigues pendant près de 25 ans, principalement de nuit. Elle effectuait en moyenne 140 nuits par an. Les autres facteurs de risques, comme la génétique ou l’environnement, sont faibles ou absents chez elle.
Une probabilité établie
Le tribunal a estimé qu’il existait une probabilité suffisante pour établir un lien direct entre son cancer et ses conditions de travail. Il a donc ordonné au centre hospitalier de reconnaître la responsabilité du service dans sa maladie.
Une avancée pour la reconnaissance des maladies professionnelles
Ce jugement est une avancée importante. L’avocate de l’infirmière, Me Elisabeth Leroux, souligne que cette décision lui permettra de bénéficier d’une rente à vie, en fonction de son taux d’incapacité. Beaucoup de femmes atteintes de cancer du sein peinent à faire reconnaître leur maladie comme professionnelle, malgré les preuves scientifiques existantes.
Les risques liés au travail de nuit
Le cancer du sein est le plus mortel chez la femme en France, avec environ 12 000 décès par an. En 2007, le Centre international de recherche sur le cancer a classé le travail de nuit comme « probablement cancérogène ». Travailler plus de deux nuits par semaine pendant plus de dix ans multiplie le risque par trois, selon l’Institut national de la santé et de la recherche médicale en 2018.
Une reconnaissance encore rare
Jusqu’à présent, peu de femmes ont obtenu la reconnaissance de leur cancer du sein en tant que maladie professionnelle. La première en 2023 était une infirmière mosellane exposée aux rayons et ayant travaillé de nuit durant 28 ans. Selon l’avocate, il reste encore beaucoup de difficultés pour faire valider ces dossiers malgré la littérature scientifique.
Perspectives et autres procédures en cours
Plusieurs démarches sont en cours pour faire reconnaître d’autres cancers liés aux conditions de travail, notamment celui de la prostate chez des travailleurs de nuit. La reconnaissance de ces maladies permettrait une indemnisation pour les victimes.
