Plus de la moitié des cabinets médicaux et dentaires contrôlés présentent des irrégularités
La DGCCRF a récemment mené une grande campagne de contrôles auprès des professionnels de santé libéraux et des établissements collectifs. L’objectif était de vérifier si les patients disposent d’informations fiables sur les prix des soins, les conditions de remboursement, et les éventuels frais supplémentaires.
Au total, plus de 1 100 établissements ont été inspectés, selon le journal Libération. Parmi eux, 39 % ont dû faire l’objet de mesures correctives ou répressives.
Les contrôles ont été déclenchés suite à des signalements déposés sur la plateforme SignalConso ou transmis par les ordres professionnels et l’Assurance maladie. Les chirurgiens-dentistes ont été particulièrement ciblés, mais les médecins généralistes et les centres regroupant plusieurs praticiens ont également été contrôlés.
Une majorité de dentistes en infraction
Sur plus de 525 chirurgiens-dentistes contrôlés, 52 % présentaient au moins un manquement. Ces erreurs concernaient notamment l’affichage des prix ou les informations sur leur conventionnement avec l’Assurance maladie.
Les obligations documentaires ne sont pas toujours respectées. La DGCCRF a relevé que 26 % des praticiens contrôlés avaient au moins une irrégularité, comme des devis absents ou non conformes, ou des documents de traçabilité manquants concernant les couronnes et implants dentaires.
Des incohérences ont également été trouvées sur l’origine de certains dispositifs. Par exemple, des prothèses sont parfois présentées comme étant d’« Origine France » alors que ce n’était pas le cas. Ces erreurs peuvent provenir d’un mauvais paramétrage du logiciel de devis, mais la responsabilité incombe toujours au praticien.
Par ailleurs, certains dentistes ont sollicité des proches pour publier des avis favorables en ligne. Au total, 189 chirurgiens-dentistes ont reçu des injonctions de mise en conformité, et une trentaine ont été poursuivis en justice.
Des défauts dans la communication tarifaire
Les médecins ne sont pas épargnés. Sur environ 300 contrôlés, 55 % présentaient des irrégularités concernant les informations obligatoires affichées dans la salle d’attente ou au point de paiement.
Selon la DGCCRF, une centaine de médecins devraient recevoir des mesures correctives, et une dizaine feront l’objet de sanctions plus sévères. Certains contrôles ont même abouti à des amendes financières.
Les structures collectives, comme les centres dentaires ou d’imagerie, ont également été pointées du doigt. Des erreurs d’affichage des informations précontractuelles et des pratiques de facturation contestables ont été constatées.
Une amélioration notable grâce à la campagne de contrôle
Malgré ces constats, la campagne a permis une amélioration des pratiques. Près de 90 % des infractions relevées ont été corrigées après intervention, indique le ministère de l’Économie.
Au 1er octobre 2023, le montant total des amendes administratives prononcées dépassait 130 000 €. La DGCCRF prévoit de poursuivre ses inspections, en réponse aux signalements reçus.
Pour les patients, il reste essentiel de connaître précisément le coût des soins avant de s’engager. En cas de problème avec une facture ou une information tarifaire, ils peuvent signaler la situation sur SignalConso ou contacter l’Assurance maladie ou l’ordre professionnel concerné.
