Un infirmier libéral face à une accusation de fraude à l’assurance maladie
Dans la région de la Marne, un infirmier libéral est poursuivi pour avoir organisé une fraude à l’assurance maladie. Le préjudice total est estimé à 1,8 million d’euros.
Selon l’enquête, il aurait mis en place un « système de soins fictifs » pour facturer des actes qui n’ont pas été réalisés ou qui n’auraient pas dû être remboursés. Le parquet de Châlons-en-Champagne a demandé une peine de quatre ans de prison, dont trois avec sursis, à l’encontre de cet infirmier.
La procureure, Annick Browne, a précisé que la condamnation pourrait inclure l’interdiction d’exercer en tant qu’infirmier, l’indemnisation des victimes, ainsi que la confiscation des biens saisis lors de l’enquête, comme des comptes bancaires, des immeubles et des contrats d’assurance vie d’une valeur totale de plus de 1,7 million d’euros.
Les méthodes de la fraude
L’infirmier est accusé d’avoir facturé des actes qui n’ont pas été réalisés ou effectués dans des conditions ne permettant pas le remboursement. Par exemple, il aurait facturé plusieurs passages quotidiens à domicile alors qu’il n’en effectuait qu’un seul, ou se contentait de laisser des médicaments dans les boîtes aux lettres.
Le parquet indique également qu’il aurait présenté un constat attestant d’avoir effectué jusqu’à 150 visites en une journée, dont certaines ne duraient qu’une ou deux minutes.
Les biens saisis et la suite du procès
Des biens immobiliers, des comptes bancaires et des contrats d’assurance vie ont été saisis dans le cadre de l’enquête. Selon la procureure, ces biens pourraient permettre de réparer le préjudice subi par l’assurance maladie.
Par ailleurs, une infirmière remplaçante, considérée comme complice, a été également poursuivie. Elle encourt une peine d’un an de prison avec sursis et une amende de 100.000 euros. La décision de justice sera rendue le 27 mai.
