Les sénateurs ont considérablement modifié le projet de loi sanitaire. Clause d’extinction, mineurs, vérification d’identité et télétravail : découvrez les quatre changements principaux.
Encadrer la durée du passe vaccinal
Pour les sénateurs, le passe vaccinal est une mesure «fortement restrictive de libertés». Le Sénat a encadré le futur passe par un mécanisme « d’extinction automatique » afin qu’il ne soit ni imposé ni maintenu plus que nécessaire. Cette extinction serait liée au nombre d’hospitalisations Covid-19 inférieur à 10 000 patients au niveau national. A titre de comparaison,
