Réforme des arrêts maladie : la fin des longues indemnités dès 2026

Dans le cadre de sa lutte contre l’absentéisme au travail, le gouvernement modifie la durée des indemnités liées aux arrêts de longue durée. À partir du 1er octobre 2026, la durée maximale d’indemnisation pour certains patients sera limitée à un an, contre trois ans auparavant. Cette mesure vise à réduire les abus et à réorienter les parcours de soins.

Face à l’augmentation des dépenses liées aux indemnités journalières, le gouvernement souhaite mieux encadrer ces arrêts maladie prolongés. Depuis 2016, les versements ont augmenté de 65 %. Les autorités dénoncent des abus qui nuisent à ceux qui sont réellement malades. La réforme a pour objectif de mieux contrôler les prescriptions et de maîtriser le budget de l’Assurance maladie.

Les maladies concernées par le plafonnement à un an

Les affections longue durée non exonérantes

La nouvelle règle s’applique aux affections longue durée non exonérantes, qui concernent des maladies nécessitant plus de six mois de soins, mais sans une prise en charge à 100 %. Contrairement aux ALD exonérantes, qui bénéficient d’une couverture jusqu’à trois ans, ces affections lourdes restent à la charge du patient. Par exemple, une fracture complexe ou une dépression après un deuil entrent dans cette catégorie. La réforme concerne également 12 maladies chroniques secondaires, dans un souci de gestion budgétaire précise.

Les troubles psychiques et musculo-squelettiques

Les personnes souffrant de dépressions légères, de syndromes anxieux ou de troubles musculo-squelettiques seront aussi touchées par cette limitation. Ces pathologies représentent une part importante des arrêts jugés évitables. Pour ces cas, un deuxième avis médical pourrait devenir obligatoire avant toute prolongation importante. Un suivi médical renforcé sera ainsi mis en place pour mieux contrôler ces arrêts.

Modalités et mesures transitoires

Ces nouvelles règles entreront en vigueur dès le 1er octobre 2026. Elles s’appliqueront aussi bien aux nouveaux dossiers qu’aux arrêts en cours qui dépasseront six mois à cette date. La mesure s’inscrit dans la continuité de restrictions déjà instaurées, notamment la limitation à un mois pour les prescriptions initiales classiques. Les patients devront s’adapter à ces nouvelles règles et l’administration devra faire preuve d’un alignement rapide.

Objectifs budgétaires et lutte contre l’absentéisme

Contrôler les dépenses de l’Assurance maladie

Les indemnités journalières ont coûté plus de 12,1 milliards d’euros ces dernières années. La dérive des coûts devient difficile à supporter pour les finances publiques. Le gouvernement espère réaliser des économies en limitant la durée d’accès à ces allocations. Cette mesure complète la réduction récente du montant des indemnités, passé de 1,8 à 1,4 fois le salaire minimum. Elle vise à assurer un équilibre financier durable.

Renforcer les règles de prescription

La réforme s’inscrit dans une série de mesures pour limiter les abus, notamment dans le cadre des téléconsultations. Les autorités veulent limiter la marge de manœuvre des médecins prescripteurs et augmenter les contrôles. L’objectif est de responsabiliser tous les acteurs de la santé pour favoriser un retour au travail plus rapide et mieux encadré.

Impacts sur la protection sociale

Les patients atteints de pathologies très graves, relevant d’une ALD exonérante, continueront de bénéficier d’une prise en charge de trois ans. En revanche, ceux concernés par une ALD non exonérante devront se préparer à une fin anticipée de leurs indemnités. Après douze mois d’arrêt, ils devront envisager d’autres dispositifs d’aide ou de prévoyance. Cette réforme modifie durablement le système de protection sociale en France, en proposant un nouveau parcours pour les assurés.